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Sécurité de l'environnement industriel

 Dans le domaine de la sécurité et de l'environnement industriels liés au secteur, la direction de wilaya de l'énergie est chargée :

- de veiller à l'application de la législation et de la réglementation en matière de sécurité industrielles et de prévention des risques majeurs et à la mise en œuvre des programmes y afférents, pour le secteur de l’énergie ;

-  de veiller à l’application des normes et standards de sécurité en fonctions des différents types d’installations énergétiques et d’hydrocarbures, notamment les sites et installations classés .

- de veiller, à la préservation de l'environnement des effets des installations énergétiques et d’hydrocarbures conformément à la réglementation en vigueur.

- de veiller, à l’application de la réglementation relative a la gestion des produits sensibles ;

- de veiller à l’application de la réglementation et des normes en matière de sûreté et de sécurité nucléaires.

- de veiller, à l’application des dispositions législatives et réglementaire régissant la sûreté interne d’établissement au niveau des infrastructures, installations et ouvrages du secteurs de l’énergie et à l’efficience des dispositifs mis en place y afférent.       

Arrêté interministériel du 14 juin 2011 fixant les limites conditions et les modalités d'occupation du périmétre de protection autour des installations et infrastructures de transport et de distrubution d'éléctricité et de gaz.

Arrêté interministériel du 15 janvier 1986 fixant les limites de protection autour des installations et infrastructures du secteur des hydrocarbures.