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Les matières et/ou produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression, cités dans la liste ci-après, sont soumis à une autorisation d’acquisition, et un agrément préalables auprès du Ministère de l’Energie. Télécharger la liste des produits chimiques dangereux [PDF]

Les demandes pour l’obtention d’une autorisation d’acquisition des produits sensibles, de l’habilitation du personnel, ou de l’agrément, sont soumises à la transmission par l’opérateur des dossiers respectifs cités ci-dessous, auprès de la direction de l’Energie de la Wilaya de Béjaia.

    I. Pièces constituant le dossier de demande d’autorisation d’acquisition de matières et/ou produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression sur le marché national (Conformément à l’arrêté interministériel du 19 juin  2014, J.O n°23 du 06/05/2015).(Page 8 à 13) Cliquez ici
  1. Une demande d’autorisation, établie conformément au modèle joint en annexes de l’arrêté suscité, accompagnée par une liste des matières et/ou produits chimiques dangereux objet de la demande. Page 10 et 11
  2. Une notice de renseignement dûment remplie, conforme au modèle joint en annexes de l’arrêté ci-dessus, et toutes pièces justifiant les activités professionnelles ou personnelles. Page 12 et 13
  3. Une lettre d’engagement attestant que les produits sont destinés exclusivement aux besoins propres de l’activité.
  4. Une copie de l’agrément.
  5. Une copie de l’Habilitation du personnel affecté aux tâches de stockage des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.
  6. Une copie de l’autorisation d’exploitation.
  7. Une copie de la dernière autorisation d’acquisition des produits chimiques dangereux, accompagnée par un état de consommation de cette dernière.
  8. Une copie du registre de commerce.
  9. Une copie de la carte fiscale.
  10. Une copie du bail de location, acte de propriété ou livret foncier.
  11. Une copie du statut de la société de création et (ou) modifié.
  12. Une copie du plan de sûreté interne approuvé.
  13. Les fiches de données de sécurité de tous les produits chimiques demandés.
  14. Copie du dossier sur support informatique (CD).
Ce dossier sera déposé auprès de nos services en quatre (04) exemplaires, les jours de dépôt sont fixés aux lundis et aux mercredis

 

    II. Pièces constituant le dossier de demande d’autorisation d’acquisition de matières et/ou produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression sur le marché extérieur (Conformément à l’arrête interministériel du 01 Août 2004, J.O N°73 du 17/11/2004).(Page 15 à 20) Cliquez ici
  1. Une demande de visa, établie conformément au modèle joint en annexes de l’arrêté suscité, accompagnée par une liste des matières et/ou produits chimiques dangereux objet de la demande. Page 19 et 20
  2. Une notice de renseignement dûment remplie, conforme au modèle joint en annexes de l’arrêté ci-dessus, et toutes pièces justifiant les activités professionnelles ou personnelles. Page 17 et 18
  3. Une lettre d’engagement attestant que les produits sont destinés exclusivement aux besoins propres de l’activité.
  4. Une copie de l’agrément.
  5. Une copie de l’Habilitation du personnel affecté aux tâches de stockage des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.
  6. Une copie de l’autorisation d’exploitation.
  7. Une copie de la dernière autorisation d’acquisition des produits chimiques dangereux, accompagnée par un état de consommation de cette dernière.
  8. Une copie du registre de commerce.
  9. Une copie de la carte fiscale.
  10. Une copie du bail de location, acte de propriété ou livret foncier.
  11. Une copie du statut de la société de création et (ou) modifié.
  12. Une copie du plan de sûreté interne approuvé.
  13. Les fiches de données de sécurité de tous les produits chimiques demandés.
  14. Copie du dossier sur support informatique (CD).
 Ce dossier sera déposé auprès de nos services en quatre (04) exemplaires, les jours de dépôt sont fixés aux lundis et aux mercredis

 

   III. Pièces constituant le dossier de demande d’habilitation du personnel affecte aux taches de stockage des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression (Conformément a l’arrêté interministériel du 8 juillet 2014, J.O n°23 du 06/05/2015).(Page 15 à 16) Cliquez ici
  1. Une demande d’habilitation formulée conformément à l’annexe I de l’arrêté suscité. Page 16
  2. La liste nominative des agents affectés aux tâches de gestion, manipulation et stockage des matières et produits chimiques dangereux (approuvée), tout en motionnant la fonction et l’adresse domicile de chaque agent.
  3. Un extrait du casier judiciaire (bulletin n°3) datant de moins de trois (03) mois.
  4. Un certificat de nationalité.
  5. La copie du diplôme ou d’attestation de formation en sécurité interne des entreprises spécialement sur les produits chimiques dangereux.
  6. L’Attestation et/ou certificat de travail.
  7. Copie du registre de commerce.
  Ce dossier sera déposé auprès de nos services en trois (03) exemplaires, les jours de dépôt sont fixés aux lundis et aux mercredis

 

  IV. Pièces constituant le dossier de demande d’agrément pour l’exercice des activités nécessitant l’emploi des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les recipients de gaz sous pression (Conformément a l’arrêté interministériel du 8 juillet 2014, J.O n°23 du 06/05 /2015). (Page 18 à 23) Cliquez ici (Complété et modifié par l’arrêté interministériel du 29/12/2016, J.O n°03 du 18/01/2017). (Page 15 à 17) Cliquez ici
  1. Une demande d’agrément selon le modèle joint dans l’arrêté interministériel du 8 juillet 2014. Page 20 et 21
  2. Un engagement écrit selon le modèle joint dans l’arrêté interministériel suscité. Page 22
  3. Une notice de renseignements dûment remplie conforme au modèle joint dans l’arrêté interministériel ci-dessus. Page 22 et 23
  4. La liste nominative des agents affectés aux tâches de gestion, manipulation et stockage des matières et produits chimiques dangereux (approuvée).
  5. Une copie de l’habilitation des agents affectés aux tâches de gestion, manipulation et stockage des matières et produits chimiques dangereux.
  6. Une copie de l’autorisation d’exploitation.
  7. Une copie de titre d’occupation du local devant abriter l’activité, avec précision de la surface dédiée au dépôt de stockage des produits chimiques dangereux.
  8. Une copie du registre de commerce,
  9. Une copie de la déclaration d’existence.
  10. Une copie de la carte fiscale.
  11. L’Attestation de travail du personnel habilité.
  12. Le plan de sûreté interne homologué ou les mesures de sureté interne, selon le cas.
  13. Le plan de masse.
  14. Le plan de situation à l’échelle 1/2500ème.
  15. Copie du dossier sur support informatique (CD)

Ce dossier comporte également :

Pour les personnes physiques :

  1. Un certificat de nationalité.
  2. Un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) du demandeur en cours de validité
  3. Une copie des attestations justifiant les capacités professionnelles du demandeur.

Pour les personnes morales :

  1. Une copie des statuts
  2. Un certificat de nationalité pour le gérant, le dirigeant et l’associé
  3. Un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) en cours de validité, pour le gérant, le dirigeant et l’associé
  4. Une copie du titre de séjour pour les résidents étrangers, gérant et dirigeant et l’associé
  5. Une copie des attestations justifiant les capacités professionnelles du gérant, du dirigeant et de l’associé.
  Ce dossier sera déposé auprès de nos services en :
  • Cinq (05) exemplaires pour les produits chimiques industriels.
  • Six (06) exemplaires pour les produits paramédicaux et les produits phytosanitaires / intrants agricoles.
Les jours de dépôt sont fixés aux lundis et aux mercredis.